Page Juridique

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site badassbox.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site Badassbox : Mickael Adelaide

Email : contact@badassbox.fr

Responsable de la publication : Digitalmuz.fr

Email : contact@badassbox.fr

Hébergement du site :
Le site est hébergé par Hostinger, dont les coordonnées sont :
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site badassbox.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Badassbox.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Badassbox ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site badassbox.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Badassbox ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site badassbox.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Badassbox se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

4. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant une demande à l’adresse email suivante : contact@badassbox.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site badassbox.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site badassbox.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.